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Mentions légales · Volume MMXXVI

Mentions légales

⚠ Placeholder — Texte légal à finaliser par un juriste avant production

Article 1 — Objet

Nanaé est un service de conseil business assisté par intelligence multi-modèles. Le Conseil délibère sur les saisines présentées par le Président et lui remet un verdict consultatif.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 3 — Description du service

Le service met à disposition un board de six conseillers IA et d'une Antichambre pour la pré-délibération de chaque saisine.

Article 4 — Tarification

Plan Pro : 29€/mois. Options : Bureau 5,99€ par rapport, Exécutif 9,99€ par plan d'action.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les verdicts produits à la suite d'une saisine appartiennent au Président qui en a fait la demande.

Article 6 — Données personnelles

Voir la section Confidentialité.

Article 7 — Responsabilité limitée

Les verdicts sont des recommandations consultatives. Ils ne se substituent pas à la décision finale du Président, qui reste seul responsable de ses choix.

Article 8 — Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment. Les données du compte sont conservées 30 jours avant suppression définitive.

Article 9 — Droit applicable

Droit français. Compétence exclusive du Tribunal de Paris.