Confidentialité

UDITEK SAS, éditeur de Nanaé. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [EMAIL]. DPO : [NOM DPO si désigné, sinon « non désigné »].

• Compte : adresse email, mot de passe (stocké de manière hashée), date de création.
• Profil « Qui je suis » : informations renseignées par le Président pour contextualiser les délibérations.
• Contenu des délibérations : saisines (questions présentées au Conseil), verdicts rendus, échanges post-verdict.
• Données techniques : journaux d'accès, identifiants techniques, cookies (voir politique cookies).
• Paiement : traité directement par Stripe. Nanaé ne stocke aucun numéro de carte bancaire.

• Fourniture du service de délibération : exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité : obligation légale.
• Mesure et monitoring d'erreurs : consentement.
• Sécurité du service et lutte contre la fraude : intérêt légitime.

Point critique : pour produire les verdicts, le contenu des saisines et certaines informations du profil sont transmis à des fournisseurs de modèles de langage tiers (LLM) :

• Anthropic (Claude)
• OpenAI (GPT)
• Google (Gemini)
• Mistral AI
• Perplexity
• DeepSeek
• Cohere

Autres sous-traitants techniques :

• Stripe — traitement des paiements.
• Supabase — base de données et authentification.
• Railway — hébergement applicatif.
• Sentry — monitoring d'erreurs (uniquement sur consentement).
• APIs de recherche tierces (Tavily, Apify, etc.) — enrichissement documentaire des délibérations.

[Liste à compléter exhaustivement par juriste.]

Plusieurs sous-traitants (notamment les fournisseurs LLM et Stripe) sont établis hors Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou par le cadre d'adéquation UE/États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque applicable. [À valider par juriste pour chaque fournisseur.]

• Données de compte : [À DÉFINIR] après la dernière connexion.
• Contenu des délibérations : [À DÉFINIR].
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Journaux techniques : [À DÉFINIR].

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Ces droits s'exercent par écrit à [EMAIL].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.

L'utilisation des cookies est détaillée dans la politique cookies.